Mentions légales — ark.stock

1. Éditeur

Raison sociale : ark.swiss sàrl
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Capital social : CHF 20'000
Siège : Chemin de la Duchesne 13, 1806 St-Légier, canton de Vaud, Suisse
IDE : CHE-139.880.181
Registre du commerce : Office du registre du commerce du canton de Vaud, sous le numéro CHE-139.880.181
TVA : assujettie — numéro de TVA CHE-139.880.181 TVA (taux normal 8,1 %)
Email général : info@arkstock.ch
Email protection des données : privacy@ark.swiss
Directeur de publication : Matthieu Schmid, fondateur
Conception et réalisation : ark.swiss sàrl

2. Marque et produits

Le site arkstock.ch présente la marque ark.stock et ses trois produits :

ark.stock Compta — logiciel de comptabilité assisté par IA, avec export Crésus natif.
ark.stock Fiduciaire — workflow fiduciaire pour cabinets comptables suisses.
ark.stock Budget — gestion budgétaire personnelle et professionnelle (à venir).

3. Hébergeur

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias / Genève, Suisse
www.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site arkstock.ch, y compris son code source, ses marques « ark.stock » et « ark.swiss », son logo, son design, ses textes et ses éléments graphiques, est la propriété exclusive de ark.swiss sàrl ou fait l'objet d'une licence en sa faveur. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi suisse sur le droit d'auteur (LDA) et la loi contre la concurrence déloyale (LCD).

5. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit suisse. Tout litige relatif à son utilisation relève de la juridiction des tribunaux de Lausanne, canton de Vaud, sous réserve du for impératif du consommateur.

6. Contact

Pour toute question générale : info@arkstock.ch
Pour les questions de protection des données : privacy@ark.swiss

7. Liens utiles

En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.